Liquidez vos BSPCE et actions de scale-ups françaises

Nous rachetons des BSPCE et actions de salariés et ex-salariés de scale-ups françaises (Next40, FT120). Confidentiel, rapide, dans le respect des statuts et du droit de préemption.

Comment ça marche

  1. Vous nous parlez de vos BSPCE ou actions et de votre entreprise.
  2. Nous évaluons et vous faisons une offre de rachat de gré à gré.
  3. Nous respectons l'agrément et la préemption, puis vous êtes payé.

Ressources BSPCE

Et le lexique BSPCE (20 définitions).

Vendre vos BSPCE par entreprise

Questions fréquentes

C'est quoi exactement un BSPCE ?

Un BSPCE (Bon de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise) est un droit d'acheter des actions de ton entreprise à un prix fixé à l'avance, appelé prix d'exercice. C'est un outil typique des startups et scale-ups françaises pour intéresser leurs salariés au capital. Tant que tu n'as pas exercé tes BSPCE, tu ne détiens pas encore d'actions — juste le droit d'en acheter plus tard. Après exercice, tu deviens actionnaire et tu peux (sous conditions) céder tes parts.

Comment savoir si je peux vendre mes BSPCE ou mes actions ?

Ça dépend de trois choses : (1) l'état de ton vesting — as-tu dépassé le cliff, et quel % est acquis ? (2) les statuts de la société — autorisent-ils la cession de gré à gré ? (3) le pacte d'actionnaires — y a-t-il une clause d'agrément, un droit de préemption, ou une période de lock-up ? Si tu ne connais pas ces infos, utilise l'outil ci-dessous pour générer un email prêt à envoyer à ton service RH ou juridique.

C'est légal ?

Oui, le rachat de gré à gré est encadré par les statuts de la société et soumis à agrément et droit de préemption.

Combien valent mes BSPCE ?

La valorisation dépend du dernier tour de table, de la maturité de l'entreprise et des conditions de marché secondaire.

C'est confidentiel ?

100%. Aucune info n'est partagée sans ton accord.

Ça prend combien de temps ?

Entre 2 semaines et 2 mois selon la société et le process d'agrément.

Et si ma boîte a un droit de préemption ?

C'est normal et prévu. On respecte le process à 100%.

Et si la société refuse tout simplement ma demande ?

C'est là que la loi protège le salarié cédant. L'article L.228-24 du Code de commerce est très clair : si la société refuse l'agrément d'un acquéreur proposé, elle a l'obligation de faire racheter les actions — soit par la société elle-même, soit par les actionnaires existants, soit par un tiers qu'elle désigne — dans un délai déterminé (3 mois en pratique, conformément à la jurisprudence Cass. com. 10 mai 2006 n°04-14.077). Autrement dit, il y a 3 issues possibles, toutes favorables au vendeur : (1) la société accepte l'agrément → vente à mon prix, (2) la société ne répond pas dans les 3 mois → l'agrément est réputé donné, la vente se fait, (3) la société refuse mais ne trouve aucun contre-acquéreur dans les délais → l'agrément est aussi réputé donné. La seule vraie option de blocage pour la société, c'est de racheter elle-même les parts à un prix juste (équivalent à mon offre). Dans tous les cas : tu récupères du cash.

On m'a dit que mes BSPCE/actions ne sont cessibles qu'en cas d'événement de liquidité. C'est vrai ?

C'est la formulation qu'on retrouve dans la plupart des pactes côté scale-ups françaises — et c'est souvent mal interprétée. "Non cessible sauf événement de liquidité" veut dire que la cession n'est pas un droit automatique du salarié : il ne peut pas vendre unilatéralement à qui il veut. Mais ça ne veut pas dire que la cession est interdite. En pratique : (1) la société, via le board, peut toujours autoriser une cession de gré à gré — c'est la procédure d'agrément ; (2) de plus en plus de fonds et de holdings rachètent des parts sur le marché secondaire en dehors d'un vrai "événement de liquidité" (IPO, M&A), avec l'accord de la société ; (3) la société a souvent intérêt à autoriser ces rachats — ça fidélise les talents, ça libère de la pression sur les exits, et ça apporte un investisseur qualifié au cap table. Mon rôle : présenter un dossier sérieux au board, négocier l'agrément, et respecter le droit de préemption. Le "non cessible sauf liquidité" est un point de départ de négociation, pas un mur.

Il me semble que cela n'est pas permis par le pacte d'actionnaires !

C'est une objection fréquente, et souvent une mauvaise lecture du pacte. La quasi-totalité des pactes d'actionnaires prévoient effectivement des restrictions à la cession — clause d'inaliénabilité temporaire, droit de préemption, agrément du board, right of first refusal — mais ce ne sont pas des interdictions absolues : ce sont des procédures à respecter. Concrètement : (1) une période de lock-up expire généralement après un événement (IPO, tour de table, durée fixe) ; (2) le droit de préemption donne juste priorité aux actionnaires existants au même prix — si personne ne l'exerce dans le délai, la cession se fait ; (3) l'agrément est une formalité qui passe dans la grande majorité des cas quand l'acheteur est un investisseur sérieux et identifié. Je travaille main dans la main avec ton service juridique pour respecter scrupuleusement chaque étape du pacte. Dans 95% des cas, la cession est possible — il faut juste suivre la procédure.